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Colloque « Les limites de l’assurabilité du risque » Le vendredi 2 décembre 2022 sur le campus de Niort

Vendredi 2 décembre Campus de Niort

Dans le cadre du master Droit des assurances, les Universités de La Rochelle et de Poitiers sont heureuses de vous inviter au colloque "Les limites de l’assurabilité du risque" le vendredi 2 décembre 2022 sur le campus de Niort, en collaboration avec l’AURA et avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Jusqu’à une période récente la tendance était au « tout assurable ».

Des risques dits émergents, crise sanitaire, dérèglement climatique, risque cyber, risque environnemental, mais aussi les progrès technologiques, remettent en cause cette tendance et les professionnels posent aujourd’hui la question des limites de l’assurabilité des risques. Ainsi, au moins pour certains risques, le modèle classique de l’assurance pourrait être sujet à de profondes évolutions.

Dans le même temps, des évolutions légales, jurisprudentielles, voire contractuelles, sont tout autant susceptibles d’apporter de nouvelles limites de l’assurabilité des risques. Ce recul de l’assurabilité doit aussi être envisagé au prisme du droit comparé.

Programme

9h : Propos d’ouverture :

  • Florent JABOUILLE Coordinateur du Pôle universitaire de Niort
  • Virginie GENIEYS, Présidente de l’AURA
  • Agnès PIMBERT, Codirectrice du Master de droit des assurances
Matinée : Limites à l’assurabilité des risques de grande ampleur

9h20

  • François ROSIER, France Assureurs, Directeur Droit et conformité. Présidence, discutant (sous réserve)
  • Joël MONNET, Professeur émérite, Doyen honoraire, « Assurance et risques de grande ampleur »
  • Jean-Marc BASCANS, Directeur de l’IRIAF « Critères économiques de l’assurabilité »

10h30 : Pause

10h45 : Table ronde : « Perspectives au sein de la profession »

  • François ROSIER, France Assureurs, Directeur Droit et conformité
  • Thierry BIARDEAU, Directeur technique Assurance, MAIF
  • Bertrand DELIGNON, Directeur IARD, MACIF
  • Christophe VALERO, Directeur Réassurance, MACIF
    Discussions

12h30 : Pause : Déjeuner libre

Après-midi : Limites juridiques à l’assurabilité des risques

14h20 : Propos d’ouverture, Stéphanie HOURDEAU, Codirectrice du master de droit des assurances

14h30 :

  • Anne SCATTOLIN, Maître de conférences à l’Université de Poitiers, Responsable du parcours assurances du Campus de Niort « L’inassurabilité du risque pénal »
  • Stéphanie HOURDEAU, Maître de conférences à l’Université de la Rochelle, « L’autonomie de la faute dolosive et l’assurabilité des risques »
  • Hobinavalona RAMPARANY, Maître de conférences à l’Université de Poitiers, « Limites à l’assurabilité des amendes civiles et administratives »
    Discussions

16h : Pause

16h15 :

  • Agnès PIMBERT, Professeur à l’Université de Poitiers, « Les limites contractuelles de l’assurabilité du risque »
  • Ricardo PAZOS CASTRO, professeur assistant à l’Universidad Pontificia Comillas de Madrid (ICADE), « Les limites à l’assurabilité du risque. Un aperçu de droit espagnol »
    Discussions

17h30 : fin des travaux

Informations complémentaires

Colloque organisé par l’Equipe de Recherche en Droit Privé, dans le cadre du Master Droit des assurances, Universités de Poitiers et de la Rochelle, en collaboration avec l’association AURA et avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine

Direction scientifique :

  • Joël Monnet
  • Agnès Pimbert
  • Anne Scattolin
  • Stéphanie Hourdeau

Inscription obligatoire

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