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Avis de soutenance de HDR de Madame Stéphanie Hourdeau

Vendredi 9 décembre 2022 de 10h00 à 11h30

Madame Stéphanie Hourdeau présentera ses travaux en vue de l’obtention de l’habilitation à diriger des recherches le vendredi 9 décembre 2022 10h à la Faculté de Droit de La Rochelle Université en amphi Esmein.

« DROIT ET PRATIQUE DU DROIT DES ASSURANCES

Contribution à l’étude de l’interférence des sources de la norme juridique »


Spécialité : Droit Privé, Section CNU : 01

Résumé :

En raison de leurs implications économiques et sociales, le droit et la pratique du droit des assurances constituent un pan majeur du droit privé. La recherche porte essentiellement, mais non exclusivement, sur les sources de ce droit. L’analyse conduit à démontrer les interactions permanentes que celui-ci entretient nécessairement avec d’autres disciplines fondamentales du droit privé que sont notamment le droit des obligations, le droit de la consommation ou encore le droit de la construction. La confrontation du droit et de la pratique du droit des assurances à d’autres champs juridiques permet par ailleurs de projeter l’analyse hors du droit, en lui offrant des perspectives à la fois philosophiques et sociologiques. La recherche est structurée en trois temps. Dans une première partie, elle s’applique à démontrer le processus de construction de certains modèles juridiques et économiques, tel celui des assurances mutuelles. Dans une deuxième partie, l’analyse se concentre sur la technique contractuelle du modèle assurantiel, dont le pluralisme juridique constitue un des aspects les plus remarquables. La démonstration s’appuie à cet égard sur les sources tant endogènes qu’exogènes du droit des assurances. La consumérisation des relations contractuelles, l’idéologie du marché, la fondamentalisation du droit ou encore l’harmonisation européenne sont en effet autant de sources qui influencent son développement. Dans une troisième partie, la recherche vise à explorer la source assurantielle du lien social. Dans la mesure où elle repose sur des groupes et induit un certain niveau de socialisation des risques, l’assurance est en effet devenue un facteur puissant, et essentiel, de cohésion sociale. L’analyse conduit ainsi à démontrer la place déterminante et irremplaçable qu’occupe la technique assurantielle, non seulement dans la protection des personnes et des biens, mais aussi dans l’accès au droit et à la justice.

Stephanie Hourdeau

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Maître de conférence, Codirectrice du master Droit des assurances (La Rochelle-Poitiers)

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